Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation de la plateforme BIBLETRADITIONS

(Dernière mise à jour : 30 09 2018)L


1—Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible à toute personne physique recrutée par le comité éditorial de BEST AISBL, à l'exclusion de toute personne morale.

Pour accéder à la Plateforme, vous devez vous connecter au site internet à l'adresse suivante : http://scroll.bibletraditions.org ou http://bibletraditions.org/.

Connexion / inscription

Libre Accès

Une partie des services qui vous sont offerts via la Plateforme sont en libre accès et vous pourrez en bénéficier sans avoir à vous inscrire.

Ouverture d'un compte

Pour bénéficier de certains services disponibles sur la Plateforme, vous devrez au préalable vous inscrire en créant un compte utilisateur (ci-après le "Compte Utilisateur"), option qui vous sera proposée sur la Plateforme.

A l'occasion de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner des informations vous concernant et notamment votre nom, prénom, courriel, et de choisir un mot de passe personnel.

L'adresse email indiquée vous servira d'identifiant de connexion, que vous devrez indiquer à chacune de vos visites sur la Plateforme, avec le mot de passe que vous aurez choisi lors de l'ouverture de votre Compte Utilisateur. Vous êtes informés que votre mot de passe doit comprendre un minimum de huit caractères.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies pour les besoins de l’ouverture de votre compte, la véracité de ces informations n’étant pas contrôlée par BEST AISBL.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par BEST AISBL de vos données personnelles et sur les modalités d'exercice de vos droits.

Sécurité des identifiants de connexion

Votre identifiant de connexion et votre mot de passe sont confidentiels et réservés à votre usage personnel à l'exclusion de tout usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre identifiant de connexion et mot de passe et en aucun cas à ne les transmettre à des tiers. Vous êtes présumé responsable de toute action résultant d'une connexion à la Plateforme à partir de votre identifiant de connexion, et dès lors, BEST AISBL ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

En cas de perte de votre mot de passe, vous demanderez à l’administration de BEST AISBL de vous en recréer un, à l’adresse : info@bibletraditions.org.

En cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe par un tiers, vous êtes responsable de toute conséquence dommageable liée à cette utilisation, et vous avez l’obligation de nous contacter à l'adresse suivante : info@bibletraditions.org.


2 — Propriété intellectuelle

Propriété

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, la présente plateforme, tous les éléments, marques, textes, logos, etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de BEST AISBL, qui ne concède aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de BEST AISBL.

Droits

BEST AISBL vous concède un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme, pour votre usage privé et non commercial, conformément aux conditions définies aux présentes. BEST AISBL vous concède l’accès à une partie des contenus à titre gratuit, personnel et non exclusif ; et moyennant un don supérieur ou égal à dix euros, l’accès pendant un an à l’ensemble des contenus en cours d’élaboration dans ses laboratoires.

L'architecture de la Plateforme, les textes mis à disposition, les marques, logos, slogans, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus et tous les autres éléments composant la Plateforme, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de BEST AISBL [et/ou le cas échéant de ses donneurs de licence]. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de BEST AISBL. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base de la Plateforme ou des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de BEST AISBL sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

Comportements interdits

En devenant membre de la Plateforme, vous êtes soumis à une obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation de la Plateforme. A ce titre, vous vous engagez à respecter toutes les conditions suivantes :

  • ne pas publier sur la plateforme des contenus à caractère pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;

  • ne pas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;

  • ne pas enfreindre l’ordre public ;

  • ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire ;

  • respecter les lois et règlements en vigueur ;

  • ne pas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;

  • ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal de la Plateforme et des services.

La Plateforme est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur la Plateforme.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de la Plateforme sans l'autorisation préalable écrite de BEST AISBL. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur la Plateforme.

Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites web que www. scroll.bibletraditions.org.. Dans la mesure où BEST AISBL n'a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez effectuer sur ces sites tiers. BEST AISBL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


3 — Vie privée, « Informatique & Liberté » : ​politique de confidentialité

BEST AISBL respecte votre vie privée et la confidentialité des données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles »), et souhaite vous informer des finalités poursuivies par les traitements de Données Personnelles qu'elle réalise. BEST AISBL s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Traitements des données personnelles

Données collectées

Vos Données Personnelles, telles que vos noms, prénoms, adresse email, sont collectées par BEST AISBL via des formulaires lors de la création de votre Compte Utilisateur. Le cas échéant, lors de la saisie de vos Données Personnelles dans ces formulaires, les champs identifiés par un astérisque doivent obligatoirement être renseignés, à défaut, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des services proposés sur la Plateforme.

Finalités

Les adresses emails que nous recueillons proviennent de l’inscription volontaire à nos listes de diffusion. Votre email ne sera jamais revendu, loué ni communiqué à des tiers. BEST AISBL met en œuvre des traitements de vos Données Personnelles ayant pour finalités :

  • la création et la gestion de votre Compte Utilisateur ;

  • la fourniture des services via la Plateforme ;

  • le traitement de vos questions et réclamations ;

  • l'élaboration de statistiques relatives à l'utilisation et au fonctionnement des services.

  • L’envoi d’une lettre d’informations bimestrielle

  • D’éventuelles propositions de collaboration à nos travaux bibliques


Conservation des données

BEST AISBL conserve les données de chaque Membre pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation de son Compte Utilisateur.

Exercice de vos droits

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droit d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, ainsi qu’à un droit d’opposition pour motif légitime au traitement des Données Personnelles.

Vous pouvez à tout moment et sans motif légitime vous opposer au traitement des Données Personnelles pour des finalités de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de BEST AISBL en envoyant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, par courrier à l’adresse suivante : BEST AISBL 6, Avenue Albert Dumont, 1200 Woluwe-Saint-Lambert Belgium, ou en par email à l'adresse indiquée au dernier article,  « Contact »,  des CGU ou en écrivant à l’équipe de BEST AISBL  qui gère le SCROLL à l’adresse info@bibletraditions.org

Garanties

En conformité avec ses obligations légales, BEST AISBL s s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables, et impose à ses sous-traitants toutes les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

BEST AISBL vous garantit par ailleurs utiliser vos Données Personnelles uniquement pour les finalités dont vous avez été informées, et s'interdit de communiquer, de céder ou de vendre ces Données Personnelles à des tiers, sauf si vous y avez consenti préalablement.

Cookies

Notre site internet est conçu pour être répondre aux besoins de nos clients. C’est pour cette raison que nous faisons usage de cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre navigateur par le site internet consulté, et stocké dans votre équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à votre visite, telles que votre parcours sur le site ou votre langue de préférence, afin d'améliorer votre expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.Les cookies ne sont donc utilisés par notre site que dans le but d’améliorer le service destiné à nos visiteurs et abonnés.

Cookies présents sur la Plateforme 

Vous êtes informé que lors de vos visites sur la Plateforme, BEST AISBL peut installer des cookies lui permettant notamment de mémoriser vos visites, afin de ne pas vous réafficher le tutoriel, et de mémoriser les types de notes que vous avez cochées / décochées.

BEST AISBL est aussi susceptible d'utiliser des cookies de mesure d'audience sur votre équipement terminal, en vue de réaliser des statistiques relatives notamment au nombre de visites, au nombre de pages vues, à l'activité des Membres de la Plateforme et leur fréquence de retour.

A cet effet, BEST AISBL utilise Google Analytics, l'outil de statistiques développé par Google, qui génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 6 mois. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter la page "Protection de vos données" de Google à l'adresse suivante: https://support.google.com/analytics/answer/6004245]

Comment accepter, refuser ou supprimer les cookies dans votre navigateur?

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies déposés via la Plateforme. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur internet.La procédure à suivre pour que le navigateur refuse les cookies précités est la suivante :

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Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : Nous vous invitons à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr


4 — Responsabilités et garanties

Exclusions de garanties

Vous reconnaissez que votre utilisation de la Plateforme est à vos propres risques. BEST AISBL ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l'exhaustivité, ni de la disponibilité des fonctionnalités et services offerts par la Plateforme, cette dernière étant proposée "en l’état".

Par ailleurs, vous déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. A ce titre, BEST AISBL ne garantit pas que l'accès à la Plateforme soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d'utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

En outre, vous reconnaissez que pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l'accès à la Plateforme est susceptible d'être suspendu temporairement.

BEST AISBL fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès à la Plateforme, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. BEST AISBL ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Responsabilité

Vous reconnaissez que BEST AISBL ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage direct ou indirect, résultant de votre utilisation de la Plateforme (et notamment perte de données, opportunités, réputation) ou de votre impossibilité d'accéder à celle-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur la Plateforme, de toute défaillance, erreur ou interruption de la Plateforme, ou bien de tout virus informatique transmis via le réseau.

Par ailleurs, BEST AISBL ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser BEST AISBL en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, BEST AISBL se réserve le droit de suspendre sans préavis votre accès à la Plateforme en clôturant votre compte, temporairement ou définitivement, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels BEST AISBL pourrait prétendre.

Dispositions finales

Le fait que BEST AISBL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou tolère un manquement à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par BEST AISBL à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. BEST AISBL pourra le cas échéant remplacer la ou les dispositions non valides par une nouvelle disposition ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties en respect du droit applicable.

Les titres des articles des présentes CGU n'ont qu'une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme ayant une quelconque valeur juridique.

Loi Applicable - Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi belge. Pour tout différend, vous pouvez choisir de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la médiation, toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes CGU relèvera des tribunaux compétents de Belgique.

Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez utiliser le formulaire disponible dans l'onglet « Contact », ou bien nous écrire à l'adresse email suivante : info@bibletraditions.or